Quel est le rôle d'une banque judiciaire ?

Quel est le rôle d'une banque judiciaire ?

Plusieurs cas de figure peuvent nuire à l'activité d'une entreprise. Heureusement, en cas de difficulté, les banques judiciaires peuvent lui fournir toute l'aide dont elle a besoin pour s'en sortir, découvrez quelles sont ces interventions.

Selon la règlementation

D'après un cabinet de renom, les entreprises sont confrontées à plus de 62 600 défaillances. Ces chiffres témoignent d'une possibilité infinie de complications susceptibles de survenir à des entreprises. La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 a néanmoins instauré des procédures de sauvegarde de ces firmes, pouvant être engagées avant la cessation de paiement. Face à un pareil contexte, l'entité a tout intérêt à faire appel aux services d'une banque judiciaire.

Les types d'intervention

De manière générale, les types d'interventions nécessaires pour la sauvegarde d'une entreprise se déclinent sous deux formes. D'une part, la banque judiciaire joue un rôle préventif. Dans ce cas, cette institution entre en scène au stade de conciliation et favorise dans la mesure du possible les poursuites de l'activité. D'autre part, la banque joue un rôle curatif. Ce genre d'intervention sera nécessaire si l'entreprise souffre d'une défaillance considérable et se dirige droit vers une cessation d'activité.

Les procédures de conciliation

Dans le pire des scénarios, la banque judiciaire engage des procédures de conciliation. Ces opérations visent à établir un accord amiable entre l'entreprise sujette à des difficultés financières ainsi que ses créanciers. Cet accord est indispensable afin de sortir la société de son impasse financière. L'article 611-4 du Code de commerce stipule d'ailleurs que ce recours est uniquement destiné aux entreprises souffrant d'une difficulté sur le plan juridique, financier ou économique.

Les services d'une banque judiciaire pour les entreprises en difficulté

Les scénarios possibles

De manière générale, les activités d'une entreprise sont financées par des banques commerciales. Ces dernières peuvent rompre toutefois leur accord à la moindre difficulté financière de la société. Dans ce cas, la firme sollicite l'intervention d'un médiateur de crédit. Si aucun changement ne se fait ressentir malgré ces interventions, l'entreprise optera pour un dernier recours : l'appel au service d'une banque judiciaire. Dans cette optique, il est tout à fait logique que cette institution judiciaire réclame une rémunération à la hauteur des risques.

Des services financiers

Les prestations d'une banque judiciaire prennent la forme d'une aide financière. Le rôle des banques de derniers recours consiste à dénicher des financements à court terme. De cette manière, l'entreprise est en mesure de rembourser ses dettes et de payer ses salariés tout au long de la procédure collective. Pour ce faire, l'entité organise souvent des concours d'exploitation ou un crédit de campagne. La firme peut également entamer des avances sur salaires ou engager des processus d'affacturage.

Des services juridiques

L'intervention d'une banque judiciaire se manifeste par des services juridiques. Si la société est piégée dans une impasse, la banque l'assistera dans les étapes de conciliation et de sauvegarde. L'institution judiciaire aide notamment à la préparation d'un dépôt de bilan et à la poursuite des activités de l'entreprise dans la mesure du possible. Il est ainsi primordial de solliciter l'aide d'une banque judiciaire, comme Banque Delubac & cie. Collaborant avec Serge Bialkiewicz, cette institution est en mesure d'aider votre entreprise à faire face aux difficultés présentes.

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